Contrat de sous-traitance des données.

Le client : l’établissement ou l’organisateur qui utilise Workflow Events pour gérer ses propres clients, participants et prospects.

WORKFLOW COMPANY (EI), Route touristique, 97118 Saint-François, RCS Basse-Terre 883 338 857, représentée par Willy DINO.

Définir les conditions dans lesquelles Workflow Events traite des données personnelles pour le compte du client, conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679.

Fournir la plateforme : fichier clients, gestion des événements, billetterie, contrôle d’accès, envoi d’e-mails et de SMS, statistiques. Aucune autre utilisation.

Identité et coordonnées, historique des réservations et des achats, préférences de communication, données de connexion des utilisateurs du client.

Clients, prospects et participants du client ; ses collaborateurs utilisateurs de la plateforme.

Celle de l’abonnement, puis 30 jours pour permettre l’export (voir « Fin du contrat »).

Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client, qui résulte de l’utilisation de la plateforme et de ses réglages. Si une instruction paraît contraire à la réglementation, nous en informons le client.

Seules les personnes qui en ont besoin accèdent aux données ; elles sont tenues au secret.

Connexions chiffrées, données chiffrées au repos, base séparée par établissement, double authentification, droits par utilisateur, journal des connexions, sauvegardes.

Aider le client à répondre aux demandes d’exercice de droits (accès, rectification, effacement, portabilité) et, si nécessaire, à réaliser une analyse d’impact.

Prévenir le client dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL.

Mettre à disposition la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre un audit une fois par an, aux frais du client, avec un préavis de 30 jours.

• SupabaseBase de données, authentification, fichiers · Paris, Union européenne
• NetlifyHébergement du site et fonctions serveur · Netlify, Inc. · fonctions serveur exécutées aux États-Unis (Virginie), sans conservation des données hors journaux techniques de courte durée ; transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework, dont Netlify est participant certifié
• BrevoE-mails et SMS · Sendinblue SAS, France
• StripePaiements · Stripe Payments Europe Ltd, Irlande

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.

À la fin de l’abonnement, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données en un clic, dans des formats ouverts.

Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement, y compris des sauvegardes au terme de leur cycle de rotation. Seules sont conservées les données que la loi nous oblige à garder (facturation).

Pour toute question sur ce contrat : contact@workflow-events.com.