Conditions organisateurs.

Ces conditions s’appliquent à toute personne ou structure qui crée un compte organisateur sur l’espace professionnel de la billetterie Workflow Events pour publier un événement, vendre ou offrir des billets, des tables, des précommandes ou du crédit cashless (« l’organisateur »).

La billetterie est exploitée par WORKFLOW COMPANY, entreprise individuelle, Route touristique, 97118 Saint-François, RCS Basse-Terre 883 338 857 (« Workflow Events »), joignable à contact@workflow-events.com.

L’organisateur accepte ces conditions en cochant la case prévue lors de la création de son compte. La date et la version acceptées sont enregistrées avec le compte.

Les abonnements au logiciel Workflow Events (formules START, PRO, BUSINESS) relèvent des conditions générales de vente. Les achats des spectateurs relèvent des conditions de vente des billets.

L’organisateur fournit des informations exactes sur son identité, sa structure et ses événements, et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites depuis son compte, y compris par les membres de son équipe auxquels il donne un accès ou un lien terrain.

Workflow Events peut retirer de la vente un événement, ou suspendre un compte, lorsqu’un événement est illicite, trompeur, fictif, ou lorsque ces conditions ne sont pas respectées. L’organisateur en est informé par e-mail, avec le motif.

L’organisateur fixe ses prix toutes taxes comprises, ses jauges, ses dates de vente et les informations de l’événement. Le contrat de vente du billet est conclu entre l’organisateur et le spectateur ; Workflow Events met les billets en vente, encaisse le paiement et émet les billets pour le compte de l’organisateur.

L’organisateur est seul responsable de l’événement : programmation, déroulement, sécurité, accueil, accès au lieu, assurances, autorisations et déclarations qui s’imposent à lui (notamment la licence d’entrepreneur de spectacles lorsque la réglementation l’exige), ainsi que ses propres obligations fiscales.

Lorsqu’il vend des tables, des bouteilles ou des menus, l’organisateur respecte les règles de vente d’alcool, notamment l’interdiction de vente aux mineurs, et sert ce qui a été précommandé.

Les paiements sont traités par Stripe. Pour vendre des billets payants, l’organisateur ouvre un compte Stripe depuis son espace ; Stripe vérifie son identité. L’argent des ventes est versé sur ce compte, puis sur son compte bancaire selon le calendrier de versement de Stripe. Les événements gratuits ne demandent pas de compte Stripe.

Workflow Events perçoit une commission prélevée automatiquement sur chaque paiement :

• billet payant : 0,99 € TTC, ou 2 % du prix payé pour un billet de plus de 50 € ;
• table VIP et précommande (bouteilles, menus, packs) : 2 % du montant, minimum 0,99 € par table ;
• crédit cashless : 2,5 % du crédit acheté, minimum 0,75 € pour une recharge payée à part.

Le prix payé s’entend après code promo. Les billets gratuits, les invitations et les paiements faits aux bars avec le crédit cashless ne donnent lieu à aucune commission. Il n’y a pas de frais d’installation.

L’organisateur peut choisir de faire payer cette commission à l’acheteur, sous forme de frais de service : il reçoit alors le prix affiché en entier, et la commission n’est pas prélevée une seconde fois. La commission sur le crédit cashless reste à la charge de l’organisateur.

La commission comprend les frais du prestataire de paiement : Workflow Events prend en charge les frais Stripe de chaque paiement, et aucun frais n’est ajouté au compte de l’organisateur.

Le détail des ventes, des commissions et des versements est disponible à tout moment dans l’espace professionnel, rubrique Factures et virements.

L’organisateur décide des remboursements, dans le respect des conditions de vente des billets. Un remboursement est repris sur son compte Stripe. La commission de Workflow Events et les frais de service payés par l’acheteur restent acquis, le service de billetterie ayant été rendu.

Si l’événement est annulé, l’organisateur rembourse aux spectateurs le prix de leurs billets, hors frais de service, comme le prévoient les conditions de vente des billets. S’il est reporté, il en informe les spectateurs et rembourse ceux qui le demandent dans les conditions annoncées.

Lorsqu’un acheteur conteste un paiement auprès de sa banque, l’organisateur fournit sans délai les éléments utiles (preuve d’achat, de scan, échanges). Les montants perdus sur une contestation liée à l’événement sont à la charge de l’organisateur : Workflow Events les reprend automatiquement sur les sommes versées à l’organisateur via Stripe, dès l’ouverture de la contestation, et les lui restitue si la contestation est gagnée. Si ces sommes ne suffisent pas, le solde est facturé à l’organisateur, payable sous 15 jours.

L’organisateur, vendeur du billet, adhère à un médiateur de la consommation référencé auprès des autorités, comme l’impose l’article L. 612-1 du Code de la consommation, et en communique le nom et les coordonnées aux acheteurs, notamment dans les conditions particulières affichées sur la page de l’événement. Workflow Events transmet à l’organisateur les réclamations qui le concernent.

Lorsque l’organisateur active le cashless, le crédit acheté ou rechargé par les spectateurs est encaissé pour son compte et n’est utilisable qu’aux points de vente de son événement. Sans réseau, l’application terrain accepte les paiements dans la limite du plafond qu’il a fixé.

Le solde non dépensé est remboursé aux spectateurs qui le demandent, depuis leur billet, à partir du lendemain de l’événement, sur le compte Stripe de l’organisateur.

L’organisateur reçoit les coordonnées de ses acheteurs pour l’accueil à l’événement et la gestion de ses ventes. Il les utilise conformément au RGPD et n’envoie d’offres qu’aux personnes qui l’ont accepté.

Pour les données que l’organisateur gère dans son espace (fichier clients, contacts importés), Workflow Events agit en sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance des données. Les données sont hébergées à Paris.

L’organisateur peut fermer son compte à tout moment, après la fin de ses ventes en cours et le règlement des remboursements dus. Les données de ventes sont conservées le temps imposé par la loi.

Workflow Events répond du bon fonctionnement de la billetterie et de l’émission des billets. Elle ne répond pas du déroulement de l’événement, ni des pertes indirectes de l’organisateur.

Workflow Events peut faire évoluer ces conditions. L’organisateur en est informé par e-mail au moins trente jours avant leur entrée en vigueur ; les ventes déjà réalisées restent soumises à la version en vigueur au moment de l’achat.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Workflow Events.